Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. De la Loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et de son application , discours de M. Martin,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Mougin-Rusand (Lyon)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre