Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projets de loi relatifs, le 1er à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi...
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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projets de loi relatifs, le 1er à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi...
François Barbé de Marbois, France
Autre
Première publication : 1816