Droit de l'urbanisme
Résumé
Prend en compte les réformes apportées notamment par la loi "paysages" du 8 janvier 1993, la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et par la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.
Détails de l'édition
- ISBN-13
- 9782247021024
- ISBN-10
- 2247021026
- EAN
- 9782247021024
- Éditeur
- Dalloz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1996
- Langue
- fr
- Pages
- 195
- Dimensions
- 24 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language Google Books · 21 septembre 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- summary Google Books · 21 septembre 2026
- title Google Books · 21 septembre 2026