Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA

← Fiche de l'œuvre

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA

historique, technique, problématique

France

Détails de l'édition

Éditeur
Sénat (Paris)
Date de publication
1 janvier 1995
Langue
fre
Pages
23
Dimensions
30 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026