Projet de loi... ayant pour objet l'approbation de la convention, conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat, présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]
Projet de loi... ayant pour objet l'approbation de la convention, conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat, présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1907
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026