Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à la parafine destinée à la fabrication des bougies et des papiers glacés pour l'exportation, présenté... par M. Jean Cruppi,... et par M. J. Caillaux,... [13 février 1908.]

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1908

Langue

fre

Pages

3