Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat... présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. Caillaux,... [11 décembre 1906.]
Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat... présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. Caillaux,... [11 décembre 1906.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1906
- Langue
- fre
- Pages
- 7
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026