Projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, de Saint-Révérien à Brinon, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Caillaux,... [26 novembre 1906.]

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)

Date de publication

1 janvier 1906

Langue

fre

Pages

4