Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [8 novembre 1906.]
Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux tissus destinés à être brodés... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Caillaux,... [8 novembre 1906.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1906
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026