Projet de loi concernant
Projet de loi concernant
1 ° l'Ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907 au titre des budgets annexes... présenté... par M. J. Caillaux,... [5 mars 1907]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1907
- Langue
- fre
- Pages
- 114
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026