Projet de loi portant ratification d'un décret rendu le 12 décembre 1906 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1906, un crédit supplémentaire de 1862000 francs... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Caillaux,... [5 février 1907.]
Projet de loi portant ratification d'un décret rendu le 12 décembre 1906 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1906, un crédit supplémentaire de 1862000 francs... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Caillaux,... [5 février 1907.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1907
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026