Projet de loi tendant à régler, au point de vue des hautes payes, les droits des militaires servant au delà de la durée légale, qui se sont engagés pour trois ans entre le 21 mars 1905 et le 21 mars 1906, présenté... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]
Projet de loi tendant à régler, au point de vue des hautes payes, les droits des militaires servant au delà de la durée légale, qui se sont engagés pour trois ans entre le 21 mars 1905 et le 21 mars 1906, présenté... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1908
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026