Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 "bis" du tarif des douanes (fruits secs ou tapés, raisins, figues et dattes)... présenté... par M. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (6 juillet 1900)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 "bis" du tarif des douanes (fruits secs ou tapés, raisins, figues et dattes)... présenté... par M. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (6 juillet 1900)

Joseph Caillaux, Jean Dupuy, Alexandre Millerand, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026