Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (chap. 23
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (chap. 23
menues dépenses du parquet général de la Cour d'appel de Paris)... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (19 décembre 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026