Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; tendant à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement de droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

5