Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) à percevoir une taxe sur l'alcool et des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

4