Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Nord) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3