Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduit les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3