Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à la commune de Lille (Nord) par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3