Projet de loi... (1 ° approbation de la convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier (Hérault), au sujet d'une cession réciproque d'immeubles, etc.), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,... (7 avril 1900)

Projet de loi... (1 ° approbation de la convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier (Hérault), au sujet d'une cession réciproque d'immeubles, etc.), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,... (7 avril 1900)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1900
Langue: fre
Pages: 12

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026