Projet de loi... (Approbation d'un avenant modifiant l'article 12 de la convention du 2 juillet 1895, relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France, l'Amérique du nord et les Antilles), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1901)

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Projet de loi... (Approbation d'un avenant modifiant l'article 12 de la convention du 2 juillet 1895, relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France, l'Amérique du nord et les Antilles), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (10 juillet 1901)

Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026