Projet de loi, adopté par la chambre des députés tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1900

Langue

fre

Pages

3