Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1,400 fr., destiné au payement d'indemnités, de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la mutualité... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

3