Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris, sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris, sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899.)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1899
Langue: fre
Pages: 14

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026