Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 francs en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 francs en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere Section. - Commerce et Industrie), présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902)

Joseph Caillaux, Alexandre Millerand, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1902
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026