Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Maubeuge (nord) à percevoir des taxes directes en compensation d'une réductions des licences municipales, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Maubeuge (nord) à percevoir des taxes directes en compensation d'une réductions des licences municipales, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1902
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026