Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère)

1 ° à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés ; - 2 ° à proroger une surtaxe d'octroi de 9 francs sur l'alcool, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (14 mars 1902)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1902
Langue: fre
Pages: 7

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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