Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à substituer une taxe sur l'alcool et une taxe sur les constructions à des centimes additionnels établis en remplacement de son octroi, présente... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

3