Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lunel (Hérault) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 janvier 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lunel (Hérault) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 janvier 1902)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1902
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026