Projet de loi ayant pour objet 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie du chemin de fer du Midi et l'Etat... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)
Projet de loi ayant pour objet 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie du chemin de fer du Midi et l'Etat... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 18
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026