Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

Pierre Baudin, Joseph Caillaux, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1901
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026