Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 58
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026