Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et l'Etat)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)

Pierre Baudin, Joseph Caillaux, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1901
Langue: fre
Pages: 23

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026