Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 novembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 4937 f. 19... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (11 décembre 1900.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1900

Langue

fre

Pages

2