Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

63