Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative à l'application du jury au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles par M. Guillot (Isère),... (16 février 1880.)

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Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative à l'application du jury au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles par M. Guillot (Isère),... (16 février 1880.)

Louis Guillot, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026