Argument du Conseil de S.M. britannique , présenté conformément à l'arrêté arbitral du 21 août 1872, sur la question spéciale de l'effet juridique produit par l'entrée du "Florida" dans le port de Mobile à l'égard de la responsabilité qui pourrait incomber à la Grande-Bretagne relativement à ce navire[signé Roundell Palmer]
Argument du Conseil de S.M. britannique , présenté conformément à l'arrêté arbitral du 21 août 1872, sur la question spéciale de l'effet juridique produit par l'entrée du "Florida" dans le port de Mobile à l'égard de la responsabilité qui pourrait incomber à la Grande-Bretagne relativement à ce navire[signé Roundell Palmer]
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. Pfeffer et Puky (Genève)
- Date de publication
- 1 janvier 1872
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026