Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux tuberculeux dont la viande, après abatage, aura été reconnue impropre à la consommation,...(23 juin 1894)
Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux tuberculeux dont la viande, après abatage, aura été reconnue impropre à la consommation,...(23 juin 1894)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 16
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026