Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)

Date de publication

1 janvier 1849

Langue

fre

Pages

11