Projet de loi tendant à secourir les diverses industries qui se rattachent à la fabrication des voitures, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848
Projet de loi tendant à secourir les diverses industries qui se rattachent à la fabrication des voitures, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 12 décembre 1848
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1848
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026