Lettres patentes du 8 décembre 1787, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies

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Lettres patentes du 8 décembre 1787, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies

France, Russie

Détails de l'édition

Éditeur
[S.l., 1787?]
Date de publication
1 janvier 1787
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026