Lettres patentes du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies . Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 22 janvier 1788

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Lettres patentes du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies . Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 22 janvier 1788

France, Russie

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1788
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026