Loi russe du 27 mai 1902 sur les effets de commerce (billets à ordre et lettres de change), entrée en vigueur le 1/14 janvier 1903
Loi russe du 27 mai 1902 sur les effets de commerce (billets à ordre et lettres de change), entrée en vigueur le 1/14 janvier 1903
traduction [en français] de la loi et exposé analytique des commentaires officiels
Russie, Claudius Aulagnon, Léon (secrétaire de la Chambre de commerce russe de Paris) Leblanc, Charles Lyon-Caen, Artur Germanovič Rafalovič, Chambre de commerce russe de Paris
Détails de l'édition
- Éditeur
- Chambre de commerce russe (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1903
- Langue
- fre
- Pages
- 83
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026