Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (Chapitre 24, exercice 1876), une somme de 1.750.000 francs restée disponible sur le crédit de 2.100.000 francs ouvert au Chapitre 19 du même Budget (exercice 1875), pour secours aux inondés, par M. Truelle, député

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (Chapitre 24, exercice 1876), une somme de 1.750.000 francs restée disponible sur le crédit de 2.100.000 francs ouvert au Chapitre 19 du même Budget (exercice 1875), pour secours aux inondés, par M. Truelle, député

Charles-Adolphe Truelle, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026