Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Truelle, député (26 juillet 1879)
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Truelle, député (26 juillet 1879)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Cerf et fils (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026