Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés
Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés
recommandation n°R(84)1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 25 janvier 1984 et exposé des motifs
Détails de l'édition
- ISBN-13
- 9789287103277
- ISBN-10
- 9287103275
- EAN
- 9789287103277
- Éditeur
- Conseil de l'Europe (Strasbourg)
- Date de publication
- 1 janvier 1984
- Langue
- fre
- Pages
- 10
- Dimensions
- 21 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026