Projet de loi sur la poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par d'autres moyens de publication, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,...
Projet de loi sur la poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par d'autres moyens de publication, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,...
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1849
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026