Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 30 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Détails de l'édition

Éditeur: O.M.P.I. (Genève)
Date de publication: 1 janvier 1970
Langue: fre
Pages: 23
Dimensions: 21 cm

Provenance des données

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