Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome, le 2 juin 1928, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 et révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Détails de l'édition
- Éditeur
- O.M.P.I. (Genève)
- Date de publication
- 1 janvier 1970
- Langue
- fre
- Pages
- 44
- Dimensions
- 21 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026