Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire . Convention on third party liability in the field of nuclear energy. 29 juillet 1960. Paris... [Texte incluant les dispositions du Protocole additionnel à la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signé à Paris le 28 janvier 1964...]
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire . Convention on third party liability in the field of nuclear energy. 29 juillet 1960. Paris... [Texte incluant les dispositions du Protocole additionnel à la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire signé à Paris le 28 janvier 1964...]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France) (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1964
- Langue
- fre
- Pages
- 75
- Dimensions
- 27 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026